2020 | Etude | Les aménagements conventionnels
Utopie législative ou réalité sociale ?
Sous la direction de
Gilles Jolivet, avocat associé, Baker McKenzie
Philippe Langlois, agrégé de facultés de droit, avocat au barreau de Paris
Contributeurs
Alexandre d'Hauteville, directeur des relation sociale, Novartis Pharma
Stéphane Magnan, président du conseil d'adminsitartion de Planète Social
Philippe Mauduit, président du Centre de perfectionnement des entreprises
Dans le champ très réglementé des relations sociales au sein de l’entreprise, la cohorte des dispositions législatives et réglementaires se taille indiscutablement la part du lion. Le législateur a toutefois affiché la volonté, depuis quelques années, de laisser aux partenaires sociaux une liberté d’aménagement de cet espace extrêmement normé au moyen de l’accord collectif. Mais l’analyse des accords conclus ces dernières années révèle que cette faculté n’a été que peu utilisée, l’explication tenant vraisemblablement au fait que cet espace de liberté est à la fois restreint et sous contrôle. JCPS, n° 36, 8. 10. 2020